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Métal

Champ d'application territorial: Bâle-Ville

Dans le mémo suivant, vous trouverez les informations les plus importantes pour calculer les contributions aux frais d'exécution ainsi qu'un exemple de calcul.

Veuillez noter que
dans le canton Basel-Stadt s'applique en complément des conventions collective du travail de branche (ci-après désignée par «CCT») «Convention collective de travail des branches du second-œuvre dans les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville et Soleure» qui est en vigueur depuis le 01.10.2010. Dans ce contexte, les contributions aux frais d'exécution sont dus et seront facturées pour la CCT de branche et pour la CCT du second-œuvre.

En vigueur du: 01.03.2020
Mémos frais d'exécution Métal

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