ZIS Logo

Bienvenue sur le site de l'office central d'encaissement pour la Suisse (ZIS) pour les contributions aux frais d'exécution des CCT

Le ZIS réalise différents prestations de service d'encaissement pour les commissions paritaires. Vous trouverez ici entre autres toutes les informations importantes concernant les frais d'exécution.

Nous vous recommandons de lire soigneusement les mémos s’appliquant à votre cas ainsi que les questions & réponses les plus fréquentes (FAQ).


Remarque générale concernant la facture pour les entreprises détachant des travailleurs (entreprises de l’UE):

Les calculs sont basés sur les données transmises aux autorités du marché du travail compétentes par l'entreprise ayant des travailleurs détachés via un formulaire officiel.

En conséquence, veuillez noter que les périodes et les journées d'intervention, le nombre de personnes etc. sont facturés 1:1 sur la base des données transmises par vos soins.

Afin de garantir que seules les journées effectivement travaillées sont facturées, nous vous recommandons, à la fin de la dernière journée de travail, d'annuler les journées/personnes déclarées en trop directement auprès du ZIS.